La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Research Report) Year : 1999

La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

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Abstract

Au delà des différents coûts qui sont engendrés par le procès lui-même pour les parties et pour la collectivité la durée du procès civil est génératrice, pour la partie qui obtient finalement satisfaction, d'un coût spécifique qui résulte de la perte financière causée par le temps qu'elle aura mis à faire reconnaître ses droits. Cette recherche s'est donné pour objet le recensement et l'analyse des règles permettant de compenser cette perte, au premier rang desquelles on trouve les articles 1153 et 1153-1 du Code civil relatifs aux intérêts de retard. Ces deux articles correspondent à deux modèles de prise en charge du coût de la durée, reposant sur deux conceptions de l'activité de justice. Réalisée à partir d'une étude systématique des arrêts rendus par la cour de cassation sur cette question depuis 1986, l'étude permet d'avoir une connaissance précise des normes jurisprudentielles élaborées sur cette question, en les mettant en relation avec les pratiques contentieuses qui s'y rapportent
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halshs-00840288 , version 1 (26-09-2014)

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Attribution - NonCommercial - NoDerivatives - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00840288 , version 1

Cite

Pascal Ancel, Christiane Beroujon, Marianne M. Cottin, Olivier Gout, Philippe Soustelle. La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 1999, 171 p.-[68] f. ⟨halshs-00840288⟩
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