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Chapitre d'ouvrage Année : 2005

Les pouvoirs du juge dans le contentieux des prestations sociales

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00842254, version 1 (08-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00842254 , version 1

Citer

Isabelle Sayn. Les pouvoirs du juge dans le contentieux des prestations sociales. Isabelle Sayn. Le contentieux de la protection sociale : procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France), Publication de l'Université de Saint-Etienne, pp.113-137, 2005, 2-86272-382-7. ⟨halshs-00842254⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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