Le statut juridique de effluents des stations d'épuration
Résumé
La nature juridique des effluents des stations d'épuration pose questionnement entre le droit de l'eau et le droit des déchets
Communication Dans Un Congrès
Année : 2013
Pascale Steichen : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00858128
Soumis le : mercredi 4 septembre 2013-16:55:48
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00858128 , version 1
Citer
Pascale Steichen. Le statut juridique de effluents des stations d'épuration. Séminaire eau-santé-environnement, Jun 2013, Sophia Antipolis, France. ⟨halshs-00858128⟩
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