Acteurs publics et privés - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2012

Acteurs publics et privés

Résumé

Les personnes publiques, que ce soit au niveau national ou européen, sont nombreuses à intervenir dans l'organisation des sports de nature. Ces derniers sont aujourd'hui couramment organisés par les collectivités territoriales. Le ministère des sports et, spécialement, le pôle ressources national sports de nature est un élément important de la dynamique du développement des sports de nature en France. Les acteurs du mouvement sportif, à savoir les personnes privées, ont également un rôle important en matière d'organisation des sports de nature. L'activité sportive est légalement organisée, en France, selon une structure pyramidale. Placé en haut de la hiérarchie, le comité national olympique et sportif français représente le mouvement sportif, notamment dans sa dimension olympique, et exerce une mission de résolution des litiges. Il regroupe la quasi-totalité des fédérations sportives, dont la reconnaissance en France, par l'Etat, peut revêtir la forme de la délégation ou celle de l'agrément. Enfin, les clubs sont généralement affiliés auxdites fédérations et peuvent opter pour des statuts juridiques variés et prévus par le code du sport même si la quasi-totalité des clubs sportifs de nature est soumise au régime associatif.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00858677, version 1 (05-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00858677 , version 1

Citer

Katja Sontag, Frédérique Roux, Jean-Christophe Lapouble, Amson Charles. Acteurs publics et privés. Droit des sports de nature, Territorial éditions, pp.fascicule 1, 2012, Les classeurs. ⟨halshs-00858677⟩
1053 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus