Fiscalité des associations sportive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Book Sections Year : 2007

Fiscalité des associations sportive

Abstract

Les associations, nombreuses dans le milieu sportif, se voient confrontées à une évolution de la demande et, de ce fait, à un développement des activités dites " lucratives ". L'enjeu de la fiscalité des associations sportives est, aujourd'hui, de délimiter la frontière entre activités lucratives et activités non-lucratives et d'en tirer les conséquences en terme fiscal.
Not file

Dates and versions

halshs-00858707 , version 1 (05-09-2013)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00858707 , version 1

Cite

Katja Sontag, Roux Frédérique. Fiscalité des associations sportive. Droit des sports de nature, Territorial éditions, pp.fascicule 20, 2007. ⟨halshs-00858707⟩
89 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More