Fiscalité des associations sportive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Fiscalité des associations sportive

Résumé

Les associations, nombreuses dans le milieu sportif, se voient confrontées à une évolution de la demande et, de ce fait, à un développement des activités dites " lucratives ". L'enjeu de la fiscalité des associations sportives est, aujourd'hui, de délimiter la frontière entre activités lucratives et activités non-lucratives et d'en tirer les conséquences en terme fiscal.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00858707 , version 1 (05-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00858707 , version 1

Citer

Katja Sontag, Roux Frédérique. Fiscalité des associations sportive. Droit des sports de nature, Territorial éditions, pp.fascicule 20, 2007. ⟨halshs-00858707⟩
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