Réception des normes juridiques et pratique des loisirs sportifs de nature - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Book Sections Year : 2011

Réception des normes juridiques et pratique des loisirs sportifs de nature

Abstract

Les sports de nature s'exercent dans des espaces naturels dont la majorité font l'objet d'une appropriation privative. Contrairement à l'idée selon laquelle la nature appartient à tous, ces espaces privés ne peuvent, en principe, pas être librement utilisés par les sportifs sans autorisation expresse du propriétaire. Pourtant une certaine tolérance de passage a toujours existé. Elle pose cependant la question de la responsabilité du propriétaire qui, lorsqu'elle n'a pas été aménagée par le législateur (responsabilité du fait des choses pour acte fautif), peut être assez lourde. Un allègement de cette responsabilité peut toutefois être prévu dans le contrat d'usage du site (transfert contractuel de la garde). La rareté relative des sites naturels utilisables par des sportifs sur le territoire national, jointe à la montée du " tourisme sportif " provoque l'émergence lente mais inéluctable de situations de conflits de droit et d'usage à propos des sites naturels.
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Dates and versions

halshs-00858724 , version 1 (05-09-2013)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00858724 , version 1

Cite

Katja Sontag. Réception des normes juridiques et pratique des loisirs sportifs de nature. Sciences sociales et loisirs sportifs de nature,, éditions du Fournel, pp.158, 2011. ⟨halshs-00858724⟩
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