Les couples clandestins devant la justice d'église - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les couples clandestins devant la justice d'église

Carole Avignon

Résumé

Comment, pourquoi, à quelle fin ces hommes et ces femmes se retrouvent-ils devant un juge pour régler des problèmes liés à la formation clandestine de leur mariage et répondre de la régularité et de la légitimité de leur couple? Dans quelle mesure le passage, subi, contraint ou volontaire, devant l'official ou son promoteur peut-il être une tentative ou un moyen effectif de normaliser, de régulariser, de mettre en conformité avec la règle de droit, des situations conjugales qui s'avèrent heurter la vision ecclésiastique du mariage en règle ou susciter l'inquiétude de laïcs qui ne savent comment garantir la pérennité de leur cellule conjugale ou la légitimité de leur descendance? Les archives judiciaires d'officialités permettent d'apporter quelques éléments de réponse. Quand la clandestinité est moins dissimulation, fraude et abus de confiance qu'irrégularité formelle, omission de ces solennités ecclésiastiques qui ne suffisent pas à remettre en cause la validité du lien contracté, certains couples semblent faire du passage devant le juge l'ultime étape de leur processus matrimonial. La régularisation judiciaire reste toutefois subordonnée à la légitimité du couple et, en cas de contestation du lien matrimonial, à la capacité des demandeurs d'apporter la preuve de l'engagement contracté sans toutes les formes requises de publicité. Cela laisse alors tout loisir à ceux qui savent comment jouer de la norme canonique matrimoniale pour en contourner les principes fondamentaux (indissolubilité en tête). Il faut au moins attendre les clarifications de l'époque moderne pour que soient dépassées ces limites du traitement judiciaire de la clandestinité, et de sa possible instrumentalisation par des conjoints peu scrupuleux.

Domaines

Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00860975 , version 1 (11-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00860975 , version 1

Citer

Carole Avignon. Les couples clandestins devant la justice d'église. Couples devant les justices, du moyen âge à l'époque contemporaine , Oct 2010, Paris, France. pp.77-98. ⟨halshs-00860975⟩
142 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More