RSE et risque de responsabilité civile de la société - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2013

RSE et risque de responsabilité civile de la société

Résumé

Un engagement RSE forcément volontaire peut-il devenir juridiquement contraignant pour son auteur? Quels risques en termes de responsabilité civile pèsent sur l'entreprise qui s'inscrit dans une démarche RSE?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00862696, version 1 (17-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00862696 , version 1

Citer

Eva Mouial-Bassilana. RSE et risque de responsabilité civile de la société. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, pp.10. ⟨halshs-00862696⟩
293 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus