Plaidoyer pour une construction rationnelle du droit du dommage corporel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Plaidoyer pour une construction rationnelle du droit du dommage corporel

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X

Résumé

A l'heure où le législateur paraît s'engager résolument vers une unification des outils d'évaluation du dommage corporel, une réflexion sur la méthode suivie par ce dernier semble nécessaire. Les récentes péripéties de l'article 56 de la proposition de loi modifiant la loi HPST ont en effet démontré une précipitation non justifiée du législateur occultant tout débat de fond sur le contenu de l'unification projetée, alors que les choix qui seront opérés apparaissent pourtant cruciaux pour les droits des victimes.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00862891, version 1 (17-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00862891 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Plaidoyer pour une construction rationnelle du droit du dommage corporel. Recueil Dalloz, 2011, pp.2742. ⟨halshs-00862891⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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