Introduction des actions gratuites en droit français et évolution des pratiques de rémunération en actions - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2013

Introduction des actions gratuites en droit français et évolution des pratiques de rémunération en actions

Résumé

Jusqu'en 2005, les entreprises françaises n'avaient le droit d'attribuer qu'une seule forme de rémunération en actions : les stock-options. Depuis 2005, elles ont le choix entre stock-options et actions gratuites. La recherche s'interroge sur les conséquences de ce changement à travers l'analyse des 800 plans introduits entre 2001 et 2011 par les entreprises du CAC40. Les résultats montrent que les actions gratuites sont entrées dans les pratiques des entreprises mais sans entraîner la disparition des stock-options dans la mesure où les deux mécanismes renvoient à des logiques d'attribution différentes.
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Dates et versions

halshs-00863638, version 1 (19-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00863638 , version 1

Citer

Chloé Guillot-Soulez. Introduction des actions gratuites en droit français et évolution des pratiques de rémunération en actions. 12ème Colloque International de Gouvernance, May 2013, Nantes, France. pp.17. ⟨halshs-00863638⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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