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Rapport Année : 1998

Droit et pratiques du droit dans les Caisses d'allocations familiales

Résumé

Cette recherche porte sur les modalités de mise en œuvre du droit par les caisses d'allocations familiales (CAF). Elle propose une confrontation des pratiques en vigueur à l'intérieur des caisses d'allocations familiales avec une analyse académique du droit. La connaissance des pratiques résulte d'un travail approfondi réalisé avec des professionnels, réunis dans le cadre de l'Observatoire du droit créé par la Fédération comtoise des caisses d'allocations familiales.

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Droit
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Dates et versions

halshs-00866373, version 1 (08-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00866373 , version 1

Citer

Isabelle Sayn. Droit et pratiques du droit dans les Caisses d'allocations familiales. 1998. ⟨halshs-00866373⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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