Le département présumé responsable en cas de divulgation d'informations confidentielles relatives à l'adoption d'un enfant né sous X (CE, 17 oct. 2012) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Le département présumé responsable en cas de divulgation d'informations confidentielles relatives à l'adoption d'un enfant né sous X (CE, 17 oct. 2012)

Résumé

Note

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00915624, version 1 (09-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00915624 , version 1

Citer

Claire Vocanson. Le département présumé responsable en cas de divulgation d'informations confidentielles relatives à l'adoption d'un enfant né sous X (CE, 17 oct. 2012). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 5, pp.33-36. ⟨halshs-00915624⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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