Deux cents ans d'évolution du bail à loyer (1789-1989) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Deux cents ans d'évolution du bail à loyer (1789-1989)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00916372 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00916372 , version 1

Citer

Alexis Mages. Deux cents ans d'évolution du bail à loyer (1789-1989). L'expulsion du locataire. Bilan et perspectives après 20 ans d'application de la loi du 6 juillet 1989, Edilaix, pp.87-108, 2010. ⟨halshs-00916372⟩
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