Que reste-t-il de la protection des travailleurs à durée déterminée ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2012

Que reste-t-il de la protection des travailleurs à durée déterminée ?

Emmanuelle Mazuyer
Equipe de Recherche en Droit Social

Résumé

A propos de l'arrêt CJUE Kücük, C586/10 du 26 janvier 2012 : la Cour de justice continue son entreprise "d'allègement " de la protection des travailleurs à durée déterminée en estimant qu'une relation de travail de 11 ans basée sur 13 contrats à durée déterminée successifs peut être objectivement justifiée même si elle est destinée à satisfaire un besoin permanent ou récurrent de personnel.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00919937

Soumis le : mardi 17 décembre 2013-15:17:52

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

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Dates et versions

halshs-00919937 , version 1 (17-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00919937 , version 1

Citer

Emmanuelle Mazuyer. Que reste-t-il de la protection des travailleurs à durée déterminée ?. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 71, pp.72-74. ⟨halshs-00919937⟩

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