Les arguments d'opportunité - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2013

Les arguments d'opportunité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00921586, version 1 (20-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00921586 , version 1

Citer

Eliette Rubi-Cavagna. Les arguments d'opportunité. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.217-247, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00921586⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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