Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Résumé

L'actualité juridique de l'environnement et de l'urbanisme en 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00925236 , version 1 (07-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00925236 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat : Rubrique protection de la nature et de l'environnement. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, LE MONITEUR, pp.249-293, 2013. ⟨halshs-00925236⟩
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