Impacts environnementaux et moins-values immobilières - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Etudes foncières Année : 2013

Impacts environnementaux et moins-values immobilières

Résumé

Absence de prise en compte des dommages patrimoniaux dans l'évaluation des incidences sur l'environnement

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00925251, version 1 (07-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00925251 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Impacts environnementaux et moins-values immobilières. Etudes foncières, 2013, 163, pp.65-66. ⟨halshs-00925251⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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