L'impact significatif de la destruction très limitée d'un site Natura 2000 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Etudes foncières Année : 2013

L'impact significatif de la destruction très limitée d'un site Natura 2000

Résumé

La mesure de l'impact d'un projet de construction routière sur un site Natura 2000

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00925254, version 1 (07-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00925254 , version 1

Citer

Pascale Steichen. L'impact significatif de la destruction très limitée d'un site Natura 2000. Etudes foncières, 2013, 165, pp.69-70. ⟨halshs-00925254⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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