Le bruit du rail et le droit à un environnement de qualité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Etudes foncières Année : 2013

Le bruit du rail et le droit à un environnement de qualité

Résumé

la Cour européenne des droits de l'homme se préoccupe du bruit qui porte atteinte au droit à un environnement sain

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00925260, version 1 (07-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00925260 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Le bruit du rail et le droit à un environnement de qualité. Etudes foncières, 2013, 165, pp.70-71. ⟨halshs-00925260⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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