Une nouvelle répartition des rôles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire après la transposition de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2012

Une nouvelle répartition des rôles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire après la transposition de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale

Résumé

Analyse de l'influence de la directive 2004/35 sur les modalités de réparation du dommage écologique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00925273, version 1 (07-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00925273 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Une nouvelle répartition des rôles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire après la transposition de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale. Paule Halley et coordination Julia Sotousek. L'environnement, notre patrimoine commun et son Etat gardien, Yvon BLais, Québec, Canada, pp.479-493, 2012. ⟨halshs-00925273⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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