Aux origines du contrôle de constitutionnalité des lois : le contentieux constitutionnel des actes administratifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Aux origines du contrôle de constitutionnalité des lois : le contentieux constitutionnel des actes administratifs

Jean Du Bois de Gaudusson
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  • PersonId : 945055
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Soumis le : mardi 28 janvier 2014-10:07:05

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00937247 , version 1

Citer

Jean Du Bois de Gaudusson. Aux origines du contrôle de constitutionnalité des lois : le contentieux constitutionnel des actes administratifs. Colloque international sur le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine, Nov 2013, Pékin, Chine. ⟨halshs-00937247⟩

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