Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2009

Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

Marc Vericel

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00946160, version 1 (13-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00946160 , version 1

Citer

Marc Vericel (Dir.). Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils. L'Harmattan, 232 p., 2009, 978-2-296-09176-4. ⟨halshs-00946160⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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