Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice
Résumé
Cette introduction propose une description des différents barèmes en usage avant de présenter les fonctions de ces outils et leurs enjeux disciplinaires.
Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Isabelle Sayn : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00956436
Soumis le : jeudi 6 mars 2014-15:31:28
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00956436 , version 1
Citer
Isabelle Sayn. Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.1-17, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00956436⟩
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