Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice

Résumé

Cette introduction propose une description des différents barèmes en usage avant de présenter les fonctions de ces outils et leurs enjeux disciplinaires.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00956436 , version 1 (06-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00956436 , version 1

Citer

Isabelle Sayn. Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.1-17, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00956436⟩
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