L'allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises (ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 et décret n°2014-136 du 17 février 2014 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2014

L'allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises (ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 et décret n°2014-136 du 17 février 2014

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Droit
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halshs-00958254, version 1 (12-03-2014)

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  • HAL Id : halshs-00958254 , version 1

Citer

Marina Teller. L'allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises (ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 et décret n°2014-136 du 17 février 2014 . Bulletin Joly Sociétés, 2014, 3, pp.141. ⟨halshs-00958254⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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