La force normative de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine de l'eau - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2014

La force normative de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine de l'eau

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00964608, version 1 (24-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00964608 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. La force normative de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine de l'eau. Colloque Réglementer l'eau : un enjeu permanent, Mar 2014, Rennes, France. ⟨halshs-00964608⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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