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Chapitre d'ouvrage Année : 2013

La désuétude, mort naturelle du droit ?

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00974663, version 1 (07-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00974663 , version 1

Citer

Luc Guéraud. La désuétude, mort naturelle du droit ?. Luc Guéraud. La Désuétude, entre oubli et mort du droit ?, Presses universitaires de Limoges, pp.11-22, 2013, 9782842875992. ⟨halshs-00974663⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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