Autorisation de la pomme de terre Amflora : annulation pour violation des formes substantielles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2014

Autorisation de la pomme de terre Amflora : annulation pour violation des formes substantielles

Eric Juet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946730

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00978672, version 1 (14-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00978672 , version 1

Citer

Eric Juet. Autorisation de la pomme de terre Amflora : annulation pour violation des formes substantielles : Trib. UE, 13 déc. 2013, aff. T-240/10, Hongrie c/ Comm. UE. Revue de droit rural, 2014, 421, pp.60. ⟨halshs-00978672⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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