Accord interne des États membres de l'Union européenne pour la création du 11e FED - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Accord interne des États membres de l'Union européenne pour la création du 11e FED

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00992867, version 1 (19-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00992867 , version 1

Citer

Catherine Flaesch-Mougin. Accord interne des États membres de l'Union européenne pour la création du 11e FED. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp.191-192. ⟨halshs-00992867⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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