La propagation de l'accord ou la construction de l'unanimité dans une cour d'appel brésilienne - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2012

La propagation de l'accord ou la construction de l'unanimité dans une cour d'appel brésilienne

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Dates et versions

halshs-00994124, version 1 (21-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00994124 , version 1

Citer

Rubens Damasceno Morais. La propagation de l'accord ou la construction de l'unanimité dans une cour d'appel brésilienne. Benoît Garnot; Bruno Lemesle. Autour de la sentence judiciaire du Moyen Age a l'époque contemporaine, Éditions Universitaires de Dijon, pp.333-345, 2012. ⟨halshs-00994124⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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