Le forum "parquet civil"  - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Le forum "parquet civil" 

Safia Bouabdallah
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956912
  • IdRef : 163816980

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01000261 , version 1 (04-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01000261 , version 1

Citer

Safia Bouabdallah. Le forum "parquet civil" . Les activités non pénales du parquet, Journée d'étude dirigée par M. Cottin, Cercrid., Jun 2012, Saint-Etienne, France. ⟨halshs-01000261⟩
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