L'objectif de sécurité entre la PESC et l'ELSJ - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2013

L'objectif de sécurité entre la PESC et l'ELSJ

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01005364, version 1 (12-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01005364 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. L'objectif de sécurité entre la PESC et l'ELSJ. Colloque La base juridique des mesures terroristes dans le contexte renouvelé par le traité de Lisbonne : à propos de l'affaire C-130/10 (CJUE, 19 juillet 2012, Parlement / Conseil ), Mar 2013, Luxembourg, Luxembourg. ⟨halshs-01005364⟩
139 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus