Le programme local de l'habitat et le plan départemental de l'habitat - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Le programme local de l'habitat et le plan départemental de l'habitat

Résumé

Depuis le début de la décentralisation les programmes locaux de l'habitat sont devenus des instruments obligatoires à l'échelle de certaines agglomérations urbaines support de mise en oeuvre de politiques locales de l'habitat servies par une délégation de compétences financières de l'État. après avoir rappelé leur évolution politique, l'article en analyse de manière détaillée les aspects juridiques ainsi que ceux de plans départementaux de l'habitat ayant vocation de les mettre en cohérence.
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Dates et versions

halshs-01023591, version 1 (14-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01023591 , version 1

Citer

Maurice Goze. Le programme local de l'habitat et le plan départemental de l'habitat. Ministère de l'écologie, du développement durable. Outils de l'aménagement, CEREMA, pp.29 P, 2014. ⟨halshs-01023591⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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