Les établissements publics d'aménagement - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Les établissements publics d'aménagement

Résumé

Après avoir rappelé leur origine, l'article présente, du point de vue juridique, les conditions de création et de gestion de ces outils essentiels au service des politiques urbaines et de la politique d'aménagement du territoire
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Dates et versions

halshs-01023592, version 1 (14-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01023592 , version 1

Citer

Maurice Goze. Les établissements publics d'aménagement. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère de l'égalité du territoire et du logement. Outils de l'aménagement, CEREMA, pp.11 P, 2014. ⟨halshs-01023592⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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