Le programme d'aménagement d'ensemble - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Le programme d'aménagement d'ensemble

Résumé

Depuis le 1er mars 2012, il n'est plus possible de créer de Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire leurs effets jusqu'à ce que le conseil municipal décide de le clore. L'article rappelle l'évolution historique de cet outil de financement de l'aménagement, ses avantages et ses inconvénients avant d'en préciser le cadre juridique et de l'illustrer par des exemples
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Dates et versions

halshs-01023594, version 1 (14-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01023594 , version 1

Citer

Maurice Goze. Le programme d'aménagement d'ensemble. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère de l'égalité du territoire et du logement. Outils de l'aménagement, CEREMA, pp.20 P, 2014. ⟨halshs-01023594⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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