L'"entreprise criminelle commune" devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Résumé
Cette intervention marque le début d'un travail commun né d'une interrogation, qui rejoint le thème général de ce colloque. Comment est-il possible que le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie ("le Tribunal" ou le "TPIY") sanctionne la participation à l'"entreprise criminelle commune" des Serbes de Bosnie ("purification ethnique"), et que, dans le même temps, la Bosnie-Herzégovine continue de s'organiser sur la base d'un traité (les accords de Dayton) qui entérine les gains territoriaux de cette entreprise ? ...
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|