Les mécanismes de règlement des litiges des accords externes de l'Union européenne et de l'ALENA - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit international public Année : 2014

Les mécanismes de règlement des litiges des accords externes de l'Union européenne et de l'ALENA

Joël Lebullenger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 958549

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01025333, version 1 (17-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01025333 , version 1

Citer

Joël Lebullenger. Les mécanismes de règlement des litiges des accords externes de l'Union européenne et de l'ALENA. Revue générale de droit international public, 2014, 2, pp.241-271. ⟨halshs-01025333⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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