La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes
Résumé
L'étude du contentieux prud'homal de la formation, dont le présent rapport expose les principaux résultats, a été réalisée par le CERCRID à la demande de la Direction de la Formation professionnelle du Ministère du Travail. Cette recherche se situe à l'intersection d'une politique de l'emploi qui intègre l'objectif de formation, et d'une approche contentieuse des droits, dont le CERCRID est un des initiateurs en France (Introduction). Mais étudier un contentieux aussi diffus que celui de la formation impliquait de définir rigoureusement les objets et la méthode (1ère partie). La mesure de la part des litiges sur la formation dans l'ensemble des décisions prud'homales pouvait ensuite être effectuée (IIème partie), ouvrant à une approche qualitative des contestations et de leurs réponses juridictionnelles (IIIème partie).
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