Les institutions disciplinaires - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2003

Les institutions disciplinaires

Résumé

Cette recherche comprend : -1, le recensement des quelques 150 types d'institutions disciplinaires, juridictions ou organismes non juridictionnels que recèle le droit positif - 2, l'analyse et la synthèse de leurs procédures - 3, la confrontation de ces résultats à l'hypothèse théorique de la "juridictionalisation" du droit, entendue comme le rapprochement des exigences procédurales pesant sur les organismes disciplinaires non juridictionnels de celles relatives aux juridictions

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01068700, version 1 (26-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01068700 , version 1

Citer

Joël Moret-Bailly. Les institutions disciplinaires. Mission de recherche Droit et Justice, 4, 233 p., 2003, Collection Mission de recherche Droit & Justice. ⟨halshs-01068700⟩
108 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus