Le droit de la protection phytosanitaire et l'objectif de protection de la santé et de l'environnement : une intégration à parfaire - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2013

Le droit de la protection phytosanitaire et l'objectif de protection de la santé et de l'environnement : une intégration à parfaire

Résumé

Le droit des produits phytopharmaceutiques se voit assigner une nouvelle fonction: en plus de prévenir et réduire les risques liés à ces produits, il doit promouvoir de nouvelles pratiques agricoles moins dépendantes des intrants chimiques. Les règles existantes ne sont pas adaptées à ce nouvel objectif, qui nécessite des modifications plus globales.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01069870, version 1 (30-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01069870 , version 1

Citer

Isabelle Doussan, Gael Thevenot. Le droit de la protection phytosanitaire et l'objectif de protection de la santé et de l'environnement : une intégration à parfaire. COLLART DUTILLEUL F., BREGER T. Penser une démocratie alimentaire, Inida, pp.193-199, 2013, Vol 1. ⟨halshs-01069870⟩
89 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus