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Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2012

Le CHSCT : une institution en attente de réforme

Résumé

Ce colloque, qui précède de peu le trentième anniversaire du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), est l'occasion de revenir sur la place de cette institution représentative du personnel dans le dispositif de prévention des risques professionnels. Concrétisant l'obligation d'associer le personnel aux décisions de l'employeur impactant la santé et la sécurité au travail, le CHSCT est une instance consultative qui rencontre de réelles difficultés de mise en place et de fonctionnement.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01070120, version 1 (30-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01070120 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. Le CHSCT : une institution en attente de réforme. Le Droit ouvrier, 2012, 770, pp.583-589. ⟨halshs-01070120⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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