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Article dans une revue Annuaire de droit de l'Union européenne Année : 2014

Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01071527, version 1 (06-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01071527 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2014, pp.455-466. ⟨halshs-01071527⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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