La Convention 163 de l’O.I.T. concernant le bien-être des gens de mer : fondement à l’action des Foyers d’accueil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Annuaire de droit maritime et océanique Year : 2004

La Convention 163 de l’O.I.T. concernant le bien-être des gens de mer : fondement à l’action des Foyers d’accueil

Abstract

La France s’est engagée sur la voie de la ratification de la convention n°163 de l’OIT, relative au bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports. Le présent article entend faire le point sur les apports de ce texte et les évolutions qu’il pourrait entraîner sur l’organisation de l’accueil portuaire des marins en escale.
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Dates and versions

halshs-01074681 , version 1 (15-10-2014)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01074681 , version 1

Cite

Alexandre Charbonneau. La Convention 163 de l’O.I.T. concernant le bien-être des gens de mer : fondement à l’action des Foyers d’accueil. Annuaire de droit maritime et océanique, 2004, pp.307-346. ⟨halshs-01074681⟩
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