La Convention 163 de l’O.I.T. concernant le bien-être des gens de mer : fondement à l’action des Foyers d’accueil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire de droit maritime et océanique Année : 2004

La Convention 163 de l’O.I.T. concernant le bien-être des gens de mer : fondement à l’action des Foyers d’accueil

Résumé

La France s’est engagée sur la voie de la ratification de la convention n°163 de l’OIT, relative au bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports. Le présent article entend faire le point sur les apports de ce texte et les évolutions qu’il pourrait entraîner sur l’organisation de l’accueil portuaire des marins en escale.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01074681 , version 1 (15-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01074681 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. La Convention 163 de l’O.I.T. concernant le bien-être des gens de mer : fondement à l’action des Foyers d’accueil. Annuaire de droit maritime et océanique, 2004, pp.307-346. ⟨halshs-01074681⟩
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