Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2002

Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01075387, version 1 (17-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01075387 , version 1

Citer

Maryse Badel. Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite. Revue Lamy Droit des affaires, 2002, 52, pp.13-22. ⟨halshs-01075387⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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