Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01075895 , version 1 (20-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01075895 , version 1

Citer

Maryse Badel. Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 3, pp.534. ⟨halshs-01075895⟩

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