Unicité de l’instance : la résistance des juges du fond - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2007

Unicité de l’instance : la résistance des juges du fond

Résumé

Une immense majorité de la doctrine s’élève contre cette curiosité du procès prud’homal qu’est la règle de l’unicité de l’instance. L’article propose de faire un point sur la question. En effet, les aberrations auxquelles cette règle conduit ont notamment été illustrées par un arrêt rendu en 2003 par la Chambre sociale de la Cour de cassation. Et, depuis lors, certaines juridictions du fond sont entrées en résistance contre cette application – discutable – de la règle de l’unicité de l’instance.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01076216, version 1 (21-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01076216 , version 1

Citer

Mireille Poirier. Unicité de l’instance : la résistance des juges du fond. Le Droit ouvrier, 2007, pp.273-280. ⟨halshs-01076216⟩
69 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus