Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 : retour en résistance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2010

Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 : retour en résistance

Résumé

Il s’agit de dresser un tour d’horizon de la réglementation du repos dominical, à l’occasion de la publication de la loi du 10 août 2009 « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ». La nouvelle réglementation est abordée sous un angle technique – mais pas seulement. Sont, en effet, sollicités les débats de fond que soulève le principe du repos dominical, ainsi que sa mise en œuvre par les pouvoirs publics.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01080949, version 1 (06-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01080949 , version 1

Citer

Mireille Poirier. Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 : retour en résistance. Le Droit ouvrier, 2010, pp.22-39. ⟨halshs-01080949⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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