Les jeux de procédures en droit français des pratiques anticoncurrentielles
Marc Deschamps
(1, 2)
,
René Poésy
(3)
Marc Deschamps
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1114815
Résumé
L’analyse en droit français des jeux de procédures des pratiques anticoncurrentielles – entendus comme les interventions distinctes ou concomitantes de l’Autorité de la concurrence et du juge judiciaire - est au confluent de trois concepts centraux développés par l’École de Nice : droit économique, ordre concurrentiel et pouvoir normatif. Le droit économique, tout d’abord, comme l’a démontré Gérard Farjat, dont le droit de la concurrence constitue un sujet d’étude privilégié, spécialement depuis la promulgation de l’ordonnance du 1er décembre 1986. L’appréhension et la compréhension de la concurrence ne peuvent s’opérer sans le recours à l’analyse substantielle propre au droit économique.
Format du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
en
Les jeux de procédures en droit français des pratiques anticoncurrentielles
|
Résumé |
fr
L’analyse en droit français des jeux de procédures des pratiques anticoncurrentielles – entendus comme les interventions distinctes ou concomitantes de l’Autorité de la concurrence et du juge judiciaire - est au confluent de trois concepts centraux développés par l’École de Nice : droit économique, ordre concurrentiel et pouvoir normatif. Le droit économique, tout d’abord, comme l’a démontré Gérard Farjat, dont le droit de la concurrence constitue un sujet d’étude privilégié, spécialement depuis la promulgation de l’ordonnance du 1er décembre 1986. L’appréhension et la compréhension de la concurrence ne peuvent s’opérer sans le recours à l’analyse substantielle propre au droit économique.
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Auteur(s) |
Marc Deschamps
1, 2
, René Poésy
3
1
GREDEG -
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
( 185786 )
- GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F
06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex
- France
2
BETA -
Bureau d'Économie Théorique et Appliquée
( 93745 )
- Université de Lorraine, UFR Droit Sciences Economiques et Gestion, 13 place Carnot CO 70026, 54035 Nancy Cedex
Université de Strasbourg, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, 61 avenue de la Forêt Noire 67085 Strasbourg Cedex
- France
3
Conseil Régional PACA
( 301983 )
-
- France
|
Licence |
Paternité
|
Date de publication électronique |
2014-03-18
|
Numéro |
27
|
Vulgarisation |
Non
|
Nom de la revue |
|
Langue du document |
Français
|
Comité de lecture |
Oui
|
Audience |
Internationale
|
Date de publication |
2013
|
Volume |
4
|
Page/Identifiant |
569-578
|
Domaine(s) |
|
Projet(s) ANR |
|
Collaboration/Projet |
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Mots-clés |
fr
Pratiques anticoncurrentielles
|
DOI | 10.3917/ride.274.0569 |
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