Affaire Baby Loup : suite et fin ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Affaire Baby Loup : suite et fin ?

Thierry Lamarche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973005

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01084995, version 1 (20-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01084995 , version 1

Citer

Thierry Lamarche. Affaire Baby Loup : suite et fin ? : Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, pourvoi numéro 13-28.369. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1842-1847. ⟨halshs-01084995⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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