La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01086401

Soumis le : lundi 24 novembre 2014-10:37:32

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Dates et versions

halshs-01086401 , version 1 (24-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01086401 , version 1

Citer

Robert Lafore. La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp.858-873. ⟨halshs-01086401⟩

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